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Informations légales

 

 

 

 

Présentation du site.

 

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.maison-iche.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

 

Propriétaire : GR Conseil Marketing Ltd

 

 

Créateur : GR Conseil Marketing Ltd

 

 

Responsable publication : Georges Revellin – GR.CONSEIL.LTD@GMAIL.COM

 

 

Le responsable de publication est une personne physique ou morale.

 

 

Webmaster : Georges Revellin – GR.CONSEIL.LTD@GMAIL.COM

 

Hébergeur : LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE 

 

 

Crédits : Georges Revellin

 

 

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

 

L’utilisation du site https://www.maison-iche.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site https://www.maison-iche.fr sont invités à les consulter régulièrement.

 

 

Ce site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, Georges Revellin s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

 

Le site https://www.maison-iche.fr est mis à jour régulièrement par Georges Revellin. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment.

 

 

 

 

 

Description des services fournis.

 

 

Le site https://www.maison-iche.fr a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

 

 

Georges Revellin s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes. Toutes les informations sont indicatives et susceptibles d’évoluer.

 

 

 

 

 

Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

 

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Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour.

 

 

 

 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

 

Georges Revellin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, partielle ou totale, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Georges Revellin.

 

 

 

 

 

Limitations de responsabilité.

 

 

Georges Revellin ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.maison-iche.fr, notamment en cas d’incompatibilité.

 

 

Des espaces interactifs sont disponibles pour les utilisateurs, qui peuvent y poser des questions. Georges Revellin se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas la législation applicable.

 

 

 

 

 

Gestion des données personnelles.

 

 

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et ses modifications. Lors de l’utilisation du site https://www.maison-iche.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur.

 

 

Georges Revellin collecte des informations personnelles uniquement pour certains services du site, en toute transparence avec l’utilisateur. Conformément à la loi 78-17, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

 

 

 

 

Liens hypertextes et cookies.

 

 

Le site https://www.maison-iche.fr contient des liens vers d’autres sites, avec l’autorisation de Georges Revellin. Cependant, Georges Revellin n’assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites visités.

 

 

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Droit applicable et attribution de juridiction.

 

 

Tout litige lié à l’utilisation du site https://www.maison-iche.fr est soumis au droit français. La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

 

 

 

Les principales lois concernées.

 

 

 

 

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

 

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

 

 

Lexique.

 

 

Utilisateur : Internaute se connectant au site susnommé.

 

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).